La Convention nationale vient après le Congrès. La Convention nationale est l’organe de concertation des activités du Parti dans l’intervalle des Congrès. Elle est composée du président, des membres du Bureau politique, des Commissaires aux Comptes et des Délégués à la Convention nationale, à raison de cinquante(50) Délégués par Fédération régionale. Les présidents des Sections communales ou rurales, les présidents des Coordinations départementales et les présidents des Fédérations régionales dans chaque région font d’office partie des Délégués. Et parmi ces Délégués doivent figurer les Représentants des Mouvements des Femmes, des Jeunes et des Elèves et Etudiants, et les Représentants du 3éme Ȃge. Des membres des bureaux des autres Organes affiliés ou intégrés prennent part aussi à la Convention nationale.

Les Elus locaux, les Députés et les Conseillers économiques, sociaux, environnementaux du Parti Social Démocrate (PSD/JANT-BI) sont membres de plein droit de la Convention nationale.

La Convention nationale fait le point de l’application des directives et résolutions du Congrès, analyse la situation politique, économique et sociale du pays, ainsi que la conjoncture internationale, prend les décisions que nécessite le bon fonctionnement du Parti et arrête de nouvelles orientions pour la Parti.

Les décisions prises par la Convention Nationale, en application du précédent alinéa, sont soumises, quant à leur exécution et quant à leur efficience, à l’appréciation du prochain Congrès.

La Convention Nationale se réunit tous les deux (2) ans, sur convocation du Président du Parti, qui fixe le lieu et l’ordre du jour de ses assises. La Convention Nationale est dirigée par un Bureau composé d’un Président et de quatre (4) membres qu’il choisit, pour l’assister.

Des Conventions régionales peuvent être organisées par les Fédérations régionales dans des conditions et suivant des modalités arrêtées au Règlement Intérieur.

Le Bureau Politique est composé du président du Parti et des Secrétaires nationaux. Il est l’organe d’orientation politique du Parti. Il est chargé de veiller à ce que l’orientation politique générale du Parti soit conforme à celle définie par le Congrès.

Le Bureau politique, lors de ses sessions, se penche sur les activités du Parti et sur la vie nationale. Il règle toutes les questions relatives à la vie du Parti et à son fonctionnement. Il analyse la situation politique, économique et sociale nationale, la situation africaine et mondiale et fixe de nouveaux objectifs à court et moyen termes pour le Parti.

Il apprécie les missions confiées aux Secrétaires nationaux.

Il entend les Rapports des Commissions techniques.

En plus de leur fonction statutaire, les membres du Bureau politique peuvent être chargés par le Président du Parti, chacun en ce qui le concerne, de missions spéciales.

Le Bureau politique se réunit deux(2) fois par mois (tous les quinze jours), sur convocation du Président du Parti. Il peut être aussi convoqué à tout moment en session extraordinaire par le Président du Parti.

Sur décision et convocation du Président du Parti, un Bureau politique élargi à des responsables locaux et à des experts peut se tenir.

Les sessions du Bureau Politique sont placées sous la direction du Président du Parti.

Il est créé au sein du Parti, une Commission nationale chargé du Règlement des Conflits individuels ou collectifs. Les membres de cette Commission sont au nombre de cinq(9). Ils sont discrétionnairement désignés par le Président du Parti auquel ils rendent compte. La Commission de Règlement des Conflits connaît des conflits individuels qui peuvent survenir entre deux militants ou un militant et la direction de sa base, de même que des conflits collectifs qui peuvent opposer une instance élue et la majorité des militants de base à jour de leurs cotisations.

Au niveau local, le Président du Parti peut selon le cas, déléguer ses pouvoirs au Secrétaire communal, au Secrétaire départemental ou au Secrétaire régional dans le ressort territorial duquel se trouvent les parties en conflit.

Le Président du Parti définit la mission de la Commission de Règlement des Conflits ainsi que le délai qu’il lui impartit pour trouver les voies et moyens permettant de régler le ou les conflits en cours.

Le contrôle des finances du Parti au niveau de la direction est assuré par un Commissariat aux comptes composé de deux Commissaires aux comptes et de deux commissaires suppléants, élus par le Congrès pour un mandat de quatre (4) ans, non renouvelable.

Les Commissaires aux Comptes contrôlent la gestion des finances et du patrimoine du Parti. Ils vérifient les comptes, ainsi que leur conformité aux textes en vigueur et adressent tous les ans, un rapport au Secrétariat national et au Bureau politique.

En cas d’absence, de démission ou d’empêchement, l’intérim d’un ou des Commissaires aux Comptes est assuré par l’un ou les suppléants, jusqu’au prochain Congrès.